Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI)
Les travaux de l'IRPI portent sur la propriété intellectuelle et industrielle. Base de documentation.
http://www.irpi.ccip.fr/

Juridirect, la justice et le droit en accès direct
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice. Situation et plans d'accès aux tribunaux...
http://www.juridirect.com/

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Cette organisation mondiale, basée à Genève, a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des oeuvres de l'esprit. Elle présente ses activités et ses services ainsi que des textes de référence.
http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

Village de la Justice
Carrefour du droit pour les juristes (emploi juridique, forums, annonces, annuaires) pour avocats, notaires, huissiers, juristes, étudiants.
http://www.village-justice.com/articles/

Signelec.com : Signature Electronique et Droit de la Preuve
Oeuvre de Sofian Azzabi, enseignant en droit, ce site sur le droit de la signature électronique assure une veille juridique sur le sujet et héberge articles et mémoires, quelques thèses, et un répertoire international de liens
http://www.signelec.com

Société des auteurs et compositeurs dramatiques
La société des auteurs et compositeurs dramatiques assure la gestion collective des droits. Des modèles de contrats sont disponibles gratuitement.
http://www.sacd.fr/

Propriété intellectuelle et propriété Industrielle en France
Site d'information et de veille en matière de marque, brevet, droits d'auteur. Lois, jurisprudence, agenda professionnel.
http://www.pifrance.com

Centre de Philosophie du Droit
Centre de philosophie du droit de l'université libre de Bruxelles. Présentation du centre et de ses activités.
http://www.philodroit.be/

Propriété et protection intellectuelle internationale des inventeurs
Association de protection des inventeurs. Jurisprudence accessible aux membres.
http://www.p3i.org/

Mesures techniques de protection des oeuvres
Les mesures techniques de protection des oeuvres et le droit d'auteur.
http://www.mtpo.org

Lexbase, la réponse juridique
Guides juridiques en droit du travail, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la sécurité sociale. Conventions collectives, jurisprudence, législation en ligne. Actualités juridiques françaises, répertoire de sites juridiques du monde entier...
http://www.lexbase.fr

Convention collective
Service payant (2 appels à 1,35 e + 0,34 e/mn) de téléchargement de convention collective pour trouver toutes les règles qu'un employeur doit respecter lors d'un conflit entre employeur et salarié.
http://www.legi.org/