Revue internationale du droit d'auteur
Recherche dans le catalogue de la revue internationale du droit d'auteur. Possibilité de commander les articles en ligne.
http://www.la-rida.com/

Portail du droit constitutionnel français et francophone
Liste commentée de sites de droit constitutionnel français (cours en ligne, travaux universitaires), étranger (sites de cours constitutionnelles) et comparé.
http://www.droitconstit.org/

CREDA : Centre de Recherche sur le Droit des Affaires
Le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris est un organisme d'observation et de réflexion prospective.
http://www.creda.ccip.fr/

Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie ou multimédia).
http://www.adagp.fr

Propriété intellectuelle et communication électronique
Actoba publie deux lettres juridiques gratuites, l'une en droit des médias (cinéma, audiovisuel, presse) et l'autre en droit de la communication électronique et informatique. Ces deux lettres, rédigées par des juristes spécialisés, sont bi-mensuelles au f
http://www.actoba.com

Histoire du droit des obligations
Cours d'histoire du droit privé enseigné par Yves Lassard, Maître de conférences à Grenoble 2, Faculté de droit.
http://web.upmf-grenoble.fr/Haiti/Cours/

Droit du travail : Démission, licenciement, départ négocié
La démission et le licenciement expliqués de manière pratique.
http://sos-net.eu.org/travail/index.htm

Tous les Modèles de Contrat de travail
Téléchargement de modèle de contrat de travail (RTF). Tout contrat type, avenant ou clause particulière. CDI ou CDD, mission ou contrat saisonnier, emploi jeune ou travail à l'étranger, temps complet ou temps partiel.
http://modeles-pas-cher.com/index.htm

Licenciement : se défendre
Guide complet : calcul indemnités, conseils pour contester, négocier, attaquer aux prud'hommes, calcul allocations chômage.
http://licenciement.aidezmoi.net

Jurispedia, le droit partagé
Encyclopédie juridique mondiale en français fonctionnant sur wiki.
http://fr.jurispedia.org/index.php/Accueil

Droit Proprièté intellectuelle
Articles de droit concernant la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, le droit des nouvelles technologies.
http://droit.ntic.pi.free.fr

Brevets logiciels en Europe
Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
http://brevets-logiciels.info/