Histoire du droit des obligations
Cours d'histoire du droit privé enseigné par Yves Lassard, Maître de conférences à Grenoble 2, Faculté de droit.
http://web.upmf-grenoble.fr/Haiti/Cours/

Droit du travail : Démission, licenciement, départ négocié
La démission et le licenciement expliqués de manière pratique.
http://sos-net.eu.org/travail/index.htm

Tous les Modèles de Contrat de travail
Téléchargement de modèle de contrat de travail (RTF). Tout contrat type, avenant ou clause particulière. CDI ou CDD, mission ou contrat saisonnier, emploi jeune ou travail à l'étranger, temps complet ou temps partiel.
http://modeles-pas-cher.com/index.htm

Procédure pénale contre le trafic de stupéfiants
Analyse des dérogations et critique de leurs fondements. Mémoire de DESS réalisé par Fabrice Trolliet sous la direction du professeur Di Marino. Université d'Aix-Marseille, 1998.
http://membres.lycos.fr/traficdedrogue/

Contrôle de légalité
Site personnel présentant des procédures par lesquelles l'Etat français contrôle la conformité des actes des collectivités locales aux lois et réglements.
http://membres.lycos.fr/jdraymond/

Licenciement : se défendre
Guide complet : calcul indemnités, conseils pour contester, négocier, attaquer aux prud'hommes, calcul allocations chômage.
http://licenciement.aidezmoi.net

Urbanisme à la carte
Service d'aide juridique gratuite, montage de permis de construire, mémoires en défense et requêtes, jurisprudence du Conseil d'Etat, petites annonces, articles relatifs au droit de l'urbanisme, liens utiles.
http://kenziner.free.fr/

Jurispedia, le droit partagé
Encyclopédie juridique mondiale en français fonctionnant sur wiki.
http://fr.jurispedia.org/index.php/Accueil

Droit Proprièté intellectuelle
Articles de droit concernant la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, le droit des nouvelles technologies.
http://droit.ntic.pi.free.fr

Le portail des marchés publics
Appels publics à la concurrence de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Avis d'attribution. Possibilité de veille sur les annonces.
http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/

Brevets logiciels en Europe
Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
http://brevets-logiciels.info/

Agence pour la protection des programmes (APP)
Oeuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres oeuvres numériques au niveau international.
http://app.legalis.net/paris/