Agence pour la protection des programmes (APP)
Oeuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres oeuvres numériques au niveau international.
http://app.legalis.net/paris/

Association littéraire et artistique (ALAI)
Groupe international de réflexion sur le droit d'auteur fondé à Paris par Victor Hugo en 1878.
http://alai.org/index-f.php

Association française des usagers des banques (AFUB)
Résumés de plus de 300 décisions de justice opposant banques et usagers, professionnels ou non. On peut commander le texte intégral (payant) à l'AFUB. Egalement un guide rapide des relations avec son banquier, un observatoire des taux...
http://www.afub.org

Alpharoute Info : le CyberVillage de la route
Le site-service de l'auto, de la moto et du vélo. Cyberthèque de droit des transports. (Anciennement Jamanga.com)
http://www.alpharoute.info

Copyrightfrance.com
Propose aux auteurs de protéger la date de leurs créations (horodatage). Chaque dépôt permet de bénéficier d'une assistance litiges.
http://www.copyrightfrance.com/phtml/index.php

Convention Collective Fr
Base de données complète des conventions collectives. Consultez et de téléchargez en ligne votre convention. Accès payant.
http://www.convention-collective-fr.com

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de f
http://www.cnil.fr/

Commission des clauses abusives
Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
http://www.clauses-abusives.fr

Centre français d'exploitation du droit de copie
Le centre français d'exploitation du droit de copie est l'organisme habilité pour délivrer, en France, les autorisations de reprographie pour le livre et la presse.
http://www.cfcopies.com

CDMT Centre de Droit Maritime et des Transports
Université Aix-Marseille 3. Présentation des promotions du DESS, mémoires, Newsletter, liste des ouvrages, liens.
http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/

Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN)
Autorité de contrôle de la principauté de Monaco chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques. Présentation, législation, formalités et informations utiles.
http://www.ccin.mc/

Calcul impots sur le revenu
Aide à la rédaction de déclaration fiscale, et à la détermination du montant des impôts sur le revenu. Accès par émulateur minitel, service payant (équivalent à 3617 CALCUL IMPOTS).
http://www.calcul-impots.com