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Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris et tribunaux de son ressort. Actualités (discours solennels) et quelques fiches pratiques.
http://www.ca-paris.justice.fr
Cour d'appel de Lyon
Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques.
http://www.ca-lyon.justice.fr/
Business software alliance
Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.
http://www.bsa.org/france/
Bicentenaire du Code Civil
Informations officielles. Présentation du Code Civil : histoire, contenu, rédacteurs, analyses, éléments bibliographiques. Calendrier des manifestations organisées à l'occasion des célébrations de 2004.
http://www.bicentenaireducodecivil.fr/
Droit social
Fiches d'informations, modèles de lettres et de contrats en droit du travail, contrats, licenciement, litiges, congés, cv, motivation, barèmes. Questions réponses en ligne.
http://www.avis-droit-social.net
Autorité des marchés financiers
Le site de l'AMF contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents...
http://www.amf-france.org
Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP)
Organisation non gouvernementale non politique visant à accroître la coopération internationale entre procureurs et poursuivants.
http://aipp.iap.nl.com/
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