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Total de 45 sites dans la catégorie Droit

Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle)
Renseignements concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm

Juridirect, la justice et le droit en accès direct
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice. Situation et plans d'accès aux tribunaux...
http://www.juridirect.com/

L'Internet juridique
Avocat spécialisé, fournit des informations générales sur les aspects juridiques des nouvelles technologies de l'information. Documents à télécharger.
http://www.internet-juridique.net/

Institut national de la propriété industrielle
Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières années.
http://www.inpi.fr/

Portail de l'administration fiscale
Site d'informations officielles du ministère des finances. Paiement et calcul de l'impôt en ligne. Lettre d'information. Documentation fiscale
http://www.impots.gouv.fr/

Institut du droit local Alsacien-Mosellan (IDL)
Institut ayant pour mission d'apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Textes de lois, publications et actualité du droit local.
http://www.idl-am.org

Institut du droit international des transports
Droit des transports. Revue juridique Transidit. Documents utiles, informations et service de veille juridique et base de données juridiques (sur abonnement).
http://www.idit.asso.fr

Mission de recherche droit et Justice
Présentation des programmes de recherche interdisciplinaire français et européens sur le droit et la justice.
http://www.gip-recherche-justice.fr

Internet pour le Droit - Law via the Internet : Paris 3-5 nov. 2004
Colloque Internet pour le Droit - Law via the Internet : Paris 3-5 nov. 2004. Annonce de la création du Legal information institute (LII) de France.
http://www.frlii.org

Forum des droits sur l'Internet
Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : liberté d'expression, vie privée, signature électronique.
http://www.foruminternet.org/

Revue internationale du droit d'auteur
Recherche dans le catalogue de la revue internationale du droit d'auteur. Possibilité de commander les articles en ligne.
http://www.la-rida.com/

Convention collective
Service payant (2 appels à 1,35 e + 0,34 e/mn) de téléchargement de convention collective pour trouver toutes les règles qu'un employeur doit respecter lors d'un conflit entre employeur et salarié.
http://www.legi.org/



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