Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle)
Renseignements concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm

Institut national de la propriété industrielle
Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières années.
http://www.inpi.fr/

Portail de l'administration fiscale
Site d'informations officielles du ministère des finances. Paiement et calcul de l'impôt en ligne. Lettre d'information. Documentation fiscale
http://www.impots.gouv.fr/

Institut du droit local Alsacien-Mosellan (IDL)
Institut ayant pour mission d'apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Textes de lois, publications et actualité du droit local.
http://www.idl-am.org

Institut du droit international des transports
Droit des transports. Revue juridique Transidit. Documents utiles, informations et service de veille juridique et base de données juridiques (sur abonnement).
http://www.idit.asso.fr

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Propose un mode d'emploi pour déposer les formalités juridiques au Tribunal de Commerce de Paris.
http://www.greffe-tc-paris.fr

Mission de recherche droit et Justice
Présentation des programmes de recherche interdisciplinaire français et européens sur le droit et la justice.
http://www.gip-recherche-justice.fr

Internet pour le Droit - Law via the Internet : Paris 3-5 nov. 2004
Colloque Internet pour le Droit - Law via the Internet : Paris 3-5 nov. 2004. Annonce de la création du Legal information institute (LII) de France.
http://www.frlii.org

Forum des droits sur l'Internet
Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : liberté d'expression, vie privée, signature électronique.
http://www.foruminternet.org/

Equipe de recherche creations immaterielles et droit
L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.
http://www.ercim.net

Le site des droits des jeunes
Fiches d'informations juridiques pratiques réalisées par le ministère de la Jeunesse.
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/

La propriété littéraire et artistique
Site du Ministère français de la culture consacré à la règlementation en matière de droit d'auteur.
http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/